1. Généralités
Les présentes conditions générales sont contraignantes. Les conditions générales de l’acheteur ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Traitements Thermiques SA ("TTM"). Nos conditions générales sont également valables même si nous effectuons des livraisons au client sans réserve en ayant connaissance de conditions divergentes de ce dernier. Les accords et arrangements verbaux de toute sorte nécessitent une confirmation écrite de TTM pour être juridiquement valables.
2. Description du service
TTM réalise les revêtements selon les spécifications données par le client. TTM peut conseiller les clients. Les conseils sont fournis sans aucune garantie. Nos informations sur les propriétés des revêtements sont des indications dont on ne peut déduire aucune exigence. La base de notre offre et de nos services est, entre autres, l'information fournie par le client concernant les propriétés souhaitées du revêtement, les conditions d'utilisation, les connaissances acquises lors d'essais pratiques effectués au préalable et d'autres informations fournies par le client.
3. Garantie et responsabilité
Nous garantissons une exécution en bonne et due forme de la commande du client. En cas d'exécution non conforme, nous accordons une garantie sous forme de renouvellement gratuit du revêtement. Toute autre revendication est exclue. La garantie ne s'applique pas aux dommages causés par une usure normale, une utilisation non conforme, une manipulation inappropriée des pièces revêtues ou des conditions d'utilisation modifiées. En outre, TTM ne garantit pas la qualité, la composition, l'utilisation ou d'autres propriétés du matériau de revêtement des ses fournisseurs. TTM ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs et des prétentions de tiers.
4. Prix
Les prix proposés restent valables jusqu'à la date indiquée. Si aucun délai n'est fixé et s'il n'y a pas de variations de coûts (matériel, énergie, salaires), les prix sont valables jusqu'à la fin de l'année en cours. Les prix s'entendent "départ usine" et n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont considérés comme indicatifs, que TTM respectera dans la mesure du possible. Ils restent non contraignants. En cas de retard de livraison, il n'existe aucun droit d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons express, qui sont demandées par le client, sont effectuées avec facturation des frais supplémentaires.
6. Acceptation de la livraison
L'acheteur doit contrôler la livraison dans les 10 jours suivant la réception et informer immédiatement TTM par écrit de tout défaut. S'il ne le fait pas, les livraisons sont considérées comme approuvées.
7. Dommages de transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le destinataire de la marchandise doit signaler immédiatement au transporteur tout dommage de transport. TTM exclut expressément toute responsabilité pour les dommages de transport.
8. Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué net dans les 30 jours suivant la date de la facture. Toute dérogation à cette règle nécessite un accord écrit. En cas de retard de paiement, TTM peut facturer des intérêts moratoires de 8% par an.
9. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet de nos créances résultant de prestations actuelles ou antérieures, TTM est en droit de garantir ces créances en retenant les objets qui nous ont été fournis pour le traitement. Ce droit de propriété sur les titres se poursuit jusqu'à ce que toutes nos créances aient été réglées.
10. Droit applicable
Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction est 3960 SIERRE, Suisse. Les conditions générales sont rédigées en allemand, français et anglais. La version allemande est le texte qui fait foi.